Conditions d’utilisation

Disposition générales

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits tels que définis aux présentes (« Produit(s) ») conclues par UNIVERS K’TECH dont le siège social se situe au 24 Rue Du Commerce de Mamoudzou, 97600 (« UNIVERS K’TECH ») avec des clients professionnels, utilisateurs ou revendeurs auprès de clients particuliers (« Acheteurs »). Les présentes CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieurs émanant de UNIVERS K’TECH et sont applicable à compter du 01/01/2020. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles prévalent sur toutes conditions générales ou catégorielles d’achat ou tous autres documents émanant de l’Acheteur, quels qu’en soient les termes. Toutes autres conditions émanant de l’Acheteur ne seront opposable à UNIVERS K’TECH que si elles ont été acceptées par UNIVERS K’TECH, de manière préalable et Expresse. Les présentes CGV ont été élaborées conformément au droit positif en vigueur. En cas de modification de celui-ci, UNIVERS K’TECH sera éventuellement contrainte d’en modifier les termes et/ou la structure et/ou d’en suspendre l’application. En tout état de cause, UNIVERS K’TECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. Dans cette dernière hypothèse, UNIVERS K’TECH en informera immédiatement l’Acheteur. Les prospectus, publicités et tarifs de UNIVERS K’TECH n’ont qu’une valeur informative et indicative. Elles ne constituent pas des offres fermes de contracter.